Le Conseil d'Administration

    Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement.

Au-delà de ses compétences juridiques, le conseil d'administration est un lieu privilégié de dialogue et d'échanges de points de vue. Le chef d'établissement, président du conseil d'administration, dirige les débats, tout en favorisant l'expression de ses membres.

 Composition fondée sur le principe de représentation tripartite

  • 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
  • 1/3 de représentants des personnels enseignants, d'éducation et des différents services (membres élus) ;
  • 1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus).
  • Le CA dispose de compétences décisionnelles et de compétences consultatives.

     

    1. Compétences décisionnelles essentielles du CA

    a) Fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE. Essentiellement :

    • l'organisation de l'établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;
    • l'emploi des dotations horaires dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires (consulter point 4 ci-après) ;
    • l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
    • la préparation de l'orientation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

    b) Adopte le règlement intérieur, le projet d'établissement, et approuve le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique.

    c) Établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d'objectifs.

    d) Adopte le budget et le compte financier de l'établissement.

    Mais aussi :

    • décide de la passation de contrats et conventions dont le chef d'établissement est signataire ou de l'adhésion à tout groupement d'établissements,
    • se prononce sur toute question ayant trait notamment à l'accueil et à l'information des parents ou aux questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité.

     

    2. Compétences consultatives essentielles du CA

    a) Le chef d'établissement doit consulter le CA avant l'adoption de certaines décisions d'ordre pédagogique ou relatives au fonctionnement de l'établissement : en l'occurrence, les mesures annuelles de création et de suppression de sections/options ou le choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques.

     

    b) À la demande du maire de la commune, le CA est saisi pour avis sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'établissement.

     

    c) Plus généralement, le chef d'établissement peut consulter le CA pour toutes mesures ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement.

 

les actes du Conseil d'administration sont affichés et accessibles au public dans l'enceinte de la cour. Le recueil des actes se trouve à l'Intendance

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par ALEXIS BAY le 24 mai 2016 à 17:36

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