Le Conseil de discipline

Le Conseil de discipline

Par ALEXIS BAY, publié le mercredi 6 janvier 2016 13:03 - Mis à jour le mercredi 6 janvier 2016 22:16

Il est réuni, après que la mise en œuvre des mesures de suivi, de rappel à la règle, des punitions aient échoué dans leur objectif : faire respecter par l’élève ses obligations scolaires : assiduité, travail personnel, comportement.

Les faits d’indiscipline, de transgressions ou de manquements aux règles de vie collective ou qui perturbent le fonctionnement du collège sont sanctionnés, selon leur gravité, par :

- une punition (heures de colle…) ;
- une sanction.
 

Pièces jointes
Aucune pièce jointe