Dossier de Bourse de collège 2017-2018

Comment faire la demande de bourse ?

  • Il faut s'adresser dès la rentrée au service intendance de l'établissement.

 

Date limite

  • La demande de bourse doit être déposée avant le
  • Les dossiers hors délais ne seront pas pris en compte.

 

Pièces à fournir

  • LE FORMULAIRE CERFA N°12539*05, REMIS A LA FAMILLE,
  • UNE PHOTOCOPIE DE L'AVIS D'IMPOSITION OU DE NON IMPOSITION SUR LE REVENU,
  • UN RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL.

 

Notification de la décision

Le collège vous adressera selon les cas :

  • une notification d'attribution de bourse, vous indiquant le montant de celle-ci,
  • ou une notification de refus.
  • Si vous estimez la décision de refus contestable, ou si vous n'êtes pas d'accord avec le montant de la bourse, vous pouvez présenter un recours administratif gracieux auprès du collège fréquenté par l'élève (pour ce qui est de l'enseignement public).
  • Ce recours doit être effectué dans les 2 mois suivants la réception de la notification d'attribution ou de refus.
  • Si ce recours est rejeté, vous pouvez encore faire appel de cette décision.

 

Les bourses de collège

Les collèges concernés

Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :

  • collèges d'enseignement public
  • collèges d'enseignement privé sous contrat avec l'État
  • collèges privés hors contrat habilités par le recteur d'académie
  • centre national d'enseignement à distance (CNED)

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.

Pour l’année scolaire 2017-2018, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2016 sur les revenus de l’année 2015 qui est retenu.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
  • En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2016 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016).

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2017-2018, le montant annuel de la bourse passe de 84€ à 105€ pour l’échelon 1, de 231€ à 288€ pour l’échelon 2, et de 360€ à 450€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Nombre d'enfants à charge Echelon 1* Echelon 2* Echelon 3*
1 14 955 8 084 2 852
2 18 406 9 950 3 511
3 21 857 11 815 4 169
4 25 308 13 682 4 827
5 28 760 15 547 5 485
6 32 211 17 412 6 144
7 35 662 19 279 6 802
8 ou plus 38 113 21 144 7 460
Montant annuel de la bourse 105€ 288€ 450€

* plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser : revenu fiscal de l'avis d'imposition 2016 sur les revenus de 2015.

 

 Afin de ne pas remplir inutilement un dossier, merci de vérifier si votre situation est susceptible d’ouvrir un droit à bourse. Pour ce faire, vous pouvez utiliser soit le document joint « plafonds de ressources », soit le simulateur de bourses de collège accessible en-dessous de la bannière.

 

 

 

 

Le dossier est à retirer au Collège ou téléchargeable depuis l'encadré.

 

 

 

Un simulateur de bourse de collège est mis en place sur le site du Ministère de l'Education nationale :

www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html#Les%20bourses%20de%20coll%C3%A8ge

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par ALEXIS BAY le 29 juin 2017 à 11:30

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