(Professionnels) Paiement des factures

(Professionnels) Paiement des factures

Par ALEXIS BAY, publié le lundi 6 mars 2017 12:16 - Mis à jour le mercredi 14 mars 2018 08:29

    L’ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs :

  • 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques ;
  • 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;
  • 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
  • 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Cette disposition généralise par ailleurs aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics, l’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques.

Dans le cadre de la stratégie européenne pour le numérique, la directive européenne relative à la facturation électronique dans les marchés publics de 2014 relaie l'obligation de la facture électronique dans les marchés publics et insiste sur l’élaboration d'une norme européenne afin d'assurer l'interopérabilité entre les différents systèmes pour la plupart nationaux.

Gains de la facturation électronique

La dématérialisation permet des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts (impression et envoi postal), diminution de l’empreinte carbone, suppression des manipulations de documents « papier », diminution des temps de traitement, garantie de remise des documents, fluidité des échanges. La démarche de dématérialisation des factures peut aussi  constituer un avantage concurrentiel (clause de dématérialisation de plus en plus présente dans les marchés publics), ainsi qu’un élément de communication à ne pas négliger (exemplarité, image et notoriété)

Une solution technique mutualisée et gratuite

Après une concertation avec les représentants des entreprises, des établissements publics et des collectivités, l'agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE) a proposé le 8 avril 2015 une solution technique mutualisée et gratuite aux entreprises, aux collectivités locales et établissements publics.

Cette solution, intitulée Chorus Pro, a été lancée officiellement le 20 septembre 2016. Elle permet le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Elle remplace et s’inspire de l’outil Chorus Factures, actuellement utilisé par les fournisseurs de l’Etat.

 

Comment passer à la facture électronique ? 

La plateforme Chorus Pro vous permet de déposer gratuitement et en toute sécurité vos factures au format électronique.

 

Le Collège Carnot de Lille vous invite à utiliser la plateforme "Chorus Pro".

Pour accéder à la plate forme de dépôt des factures électroniques, cliquez sur :

https://chorus-pro.gouv.fr

 

Une utilisation intuitive à l'aide des bonnes informations :

  • rechercher le SIRET du client collège Carnot avec reprise des données du tableau : 

 

IDENTIFIANT STRUCTURE : 19593168800012
COLLEGE CARNOT
 

 

  • saisir le numéro d'engagement présent sur le bon de commande émis par le collège . Par exemple : E2381294.
     
  • Le code service est demandé (ALO ou SRH pour les factures alimentaires)

 

NB: trouverez en pièce-jointe le courrier du chef d'établissement adressé à nos fournisseurs.

 

Réponses aux questions les plus souvent posées sur la facturation électronique:

 

Est-ce que l'utilisation de Chorus me dispense de l'envoi papier de la facture numérique ?

Oui, la plateforme de dépôt Chorus se substitue au circuit actuel d'envoi papier. Il est donc inutile d'imprimer vos factures si vous utilisez Chorus, ce que nous vous recommandons vivement.

 

Je suis une petite entreprise, est ce que je suis obligé d'utiliser Chorus ?

Règlementairement, non pas encore. Toutefois, le collège Carnot de Lille vous invite à utiliser dès aujourd'hui Chorus, qui ne présente que des avantages. Vous pourrez de plus suivre le paiement de vos factures.

 

J'ai envoyé ma facture au format papier, est ce que je vais être payé plus tard que ceux qui l'envoient au format numérique ?

Nous ne faisons pas de différence de traitement entre une facture au format papier et une facture au format numérique. Cependant, une facture au format papier requiert, par nature, des délais d'intégration plus longs (délais postaux, numérisation de la facture). De plus, le fait d'avoir envoyé votre facture au format papier ne vous permet pas de suivre l'avancée de la prise en charge de votre facture au Département.

 

Est-ce que je peux envoyer ma facture électronique par mail ?

L'utilisation de la facture électronique doit se faire via Chorus Pro.

 

Je ne sais pas utiliser Chorus Pro, qui peut m'aider ?

Vous pouvez aller sur la communauté Chorus Pro qui contient les guides utilisateurs qui vous accompagnent dans votre démarche : communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr

 

 

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